Questions fréquemment posées

Projets compétitifs - Appel de propositions par contributions : Défis COVID-19

En ligne
Nous avons affiché toutes les présentations dans les deux langues officielles dans la bibliothèque de ressources. Cliquez sur détails, puis sur ressources pour afficher les informations du webinaire du 11 juin.
jeudi, juin 11
jeudi, juin 11
à
lundi, août 31
lundi, août 31
2020
Questions fréquemment posées pour cet événement

À propos du financement

Cet appel de propositions est ouvert à tout individu, au milieu universitaire, aux organisations à but non lucratif, aux organisations à but lucratif, et aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.

Un montant initial de 15 million de $ a été alloué à ces défis liés à la COVID-19. 

Les candidats ayant réussi la première ronde pourront recevoir jusqu’à 200 000$ sur une période de 6 mois, et les bénéficiaires de la deuxième ronde pourront recevoir jusqu’à 1 000 000$ sur une période d’un an.

Ce financement est une contribution non-remboursable. Les fonds n’ont pas besoin d’être remboursés au Canada. Une contribution non-remboursable est une forme de financement qui ne débouche pas sur l’acquisition par le gouvernement du Canada de quelque bien, service, ou actif que ce soit. C’est un mécanisme qui diffère des précédents appels de propositions pour l’élément Projets compétitifs, pour lesquels le ministère avait alors eu recours à des contrats d’approvisionnement.  En conséquence, certaines des exigences mises de l’avant dans le Guide de programme pourraient différées. 

Bien que les projets de cet appel de propositions soient financés par des contributions non remboursables, le MDN et les FAC peuvent acquérir des solutions S & T élaborées à partir de cet appel par le biais d'un processus d'achat distinct dans le futur.

 

Les candidats retenus seront invités à remplir un formulaire de dépôt direct.

Une fois l'accord de contribution signé par le demandeur et le MDN, les paiements seront effectués en fonction d'étapes mesurables et prédéfinies du projet, ainsi qu'à la réception des documents définis dans les accords de contribution.

Non. Il s’agit d’une contribution non-remboursable, et donc aucun remboursement n’est attendu de votre part, même si vous ne recevez de fonds que pour la première ronde.

Cet appel à propositions est ouvert aux bénéficiaires admissibles décrits dans le Guide du demandeur, section 1.6, qui stipule que les Bénéficiaires admissibles : particuliers, universités, organismes sans but lucratif, organisations à but lucratif et gouvernements provinciaux/territoriaux/municipaux qui peuvent être situés à l'extérieur du Canada.  Toutefois, veuillez également vous référer à la section 1.12 du Contenu canadien pour de plus amples détails : De manière générale, les coûts admissibles doivent être engagés au Canada. Toutefois, le programme IDEeS peut soutenir les activités admissibles (et les coûts connexes) menées à l’extérieur du Canada lorsqu’elles sont nécessaires pour assurer la réussite du projet. En aucun cas les dépenses engagées à l’extérieur du Canada ne peuvent représenter plus de 50 % des coûts admissibles.

 

Soumettre votre proposition

Oui. Les candidats peuvent soumettre plus d’une proposition par défi, à la condition expresse qu’elles soient totalement indépendantes les unes des autres. Chaque proposition sera évaluée indépendamment, sur la base de ses propres mérites.

Non. Toute proposition non sollicitée sera refusée. D’autres plateformes de programmes pourraient vous offrir les opportunités que vous recherchez pour votre solution; par exemple, vous pouvez consulter Innovation Canada ou la page de soutien du CNRC dans le contexte de la COVID-19.

Pour cet appel de propositions, nous recherchons des innovations qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants :

-Une invention*, une nouvelle technologie ou un nouveau processus qui n'est pas encore disponible sur le marché.

- Des modifications significatives de l'application de technologies, composants ou processus existants et qui sont utilisés dans un environnement ou dans des conditions pour lesquels ces applications existantes ne sont pas envisageables au point de vue faisabilité.

- Une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou de la performance par rapport à une technologie ou processus considéré comme étant soit à la pointe du progrès, soit la meilleure pratique actuelle du marché.

* Une "invention" est définie aux fins de la présente proposition comme "Une conception de fabrication ou toute autre amélioration novice et utile qui est nouvelle ou inédite, qui n'est pas communément connue ou qui n'est pas un dérivé évident des méthodes de travail existantes".

Toutes les propositions doivent être soumises via un compte avec Postes Canada sous Connexion Postel. Vous trouverez les instructions sur la façon dont vous devez soumettre votre proposition dans le Guide de programme du requérant.

Oui. Vous pouvez réviser votre proposition jusqu’à la date limite fixée pour le défi via votre compte Connexion Postel.

Les limites de caractères comprennent les espaces, la ponctuation, les lettres, les chiffres ou les symboles ; en outre, les espaces vides entre les paragraphes comptent pour le nombre de caractères, donc nous vous recomendons de ne pas les utiliser. L'espace alloué est suffisant pour que les demandeurs puissent fournir une description pertinente et de haut niveau.

Il n'est pas nécessaire de fournir un CV avec la soumission de la proposition. Si vous souhaitez fournir un CV, vous pouvez le joindre à la proposition lors de la conversation Connection postel.  Les candidats des propositions sélectionnées peuvent être invités à fournir des informations supplémentaires pour appuyer les décisions finales de sélection de financement. Une analyse supplémentaire du projet peut être requise, notamment une évaluation des risques financiers et une évaluation technique.

 

Veuillez essayer les étapes ci-dessous :
1. Accédez au site web d'IDEeS, Formulaire de proposition https://www.canada.ca/content/dam/dnd-mdn/documents/ideas/covid-19/cfp_en.pdf 
2. Avant de saisir les informations, faites un enregistrement sous du fichier et enregistrez le formulaire de proposition vierge sur votre ordinateur.
3. Saisissez les informations dans le formulaire.  (Vous pouvez faire un test en saisissant quelques champs de données).
4. Sauvegardez à nouveau le formulaire en utilisant un nom de fichier approprié.

 

Les demandes de connexion epost seront traitées dans l'ordre où elles sont reçues.  Comme indiqué dans le Guide du demandeur, section 2 Processus de soumission, les propositions doivent être soumises en utilisant le service postel Connexion fourni par la Société canadienne des postes (SCP).  Le demandeur doit envoyer un courriel de demande pour ouvrir une conversation Connexion postel le plus tôt possible, et dans tous les cas, au moins cinq jours ouvrables avant la date et l'heure de clôture de l'appel à propositions, . Les demandes d'ouverture d'une conversation Connexion postel reçues après ce délai risquent de ne pas recevoir de réponse ou d'entraîner la soumission tardive de la proposition. Les demandeurs sont tenus de veiller à ce que leur proposition soit soumise correctement et dans son intégralité avant la date limite de dépôt des demandes.

 

Les candidats peuvent obtenir un financement d'autres sources et sont tenus d'inclure ces informations dans le tableau 1 - Activités du projet et budget (maximum de 5 activités) du formulaire de proposition. Les candidats doivent identifier toutes les sources de financement dans leurs propositions et confirmer ces informations dans un accord de contribution si la proposition est sélectionnée pour un financement. Les différences entre les projets doivent être clairement identifiées dans le formulaire de proposition, car le financement du gouvernement fédéral ne peut être accordé pour le même projet. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au Guide du demandeur, 1.8 Dispositions relatives au cumul et autres aides gouvernementales.

 

Un employé fédéral n'est pas un bénéficiaire éligible au programme IDEaS. Le but de ce processus est de financer des innovateurs externes au gouvernement fédéral. Par conséquent, un employé du MDN ne serait pas admissible.

Le nombre de projets IDEaS avec un bénéficiaire spécifique n'est pas limité. Les candidats peuvent soumettre plus d'une proposition par défi, mais une proposition ne peut porter que sur un seul défi. Les propositions doivent être autonomes et ne doivent pas être interdépendantes. Si des propositions sont identifiées comme dépendantes, elles seront déclarées irrecevables et ne seront pas examinées plus avant. Chaque proposition sera évaluée séparément en fonction de son propre mérite.

Les différences entre vos projets doivent être clairement identifiées dans le formulaire de proposition, car le financement du gouvernement fédéral ne peut être accordé pour un même projet. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer au Guide du candidat, 1.8 Dispositions relatives au cumul et autres aides gouvernementales.

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez au le programme IDEeS. Cet appel de propositions est ouvert aux particuliers, aux universitaires, aux organisations sans but lucratif, aux organisations à but lucratif et aux gouvernements provinciaux/territoriaux/municipaux.  Pour plus d'informations concernant les coentreprises, veuillez vous référer au Guide du demandeur, section 1.6 Bénéficiaires.

Il est difficile de donner un exemple de situation spécifique ; cependant, si la propriété intellectuelle présente un intérêt pour l'État, celui-ci peut demander une licence. La licence permettra au Canada de faire tout ce qu'il serait en mesure de faire s'il était le propriétaire des renseignements originaux, à l'exception de les exploiter commercialement et d'en transférer ou d'en céder la propriété.

Les propositions non sollicitées ne seront pas acceptées. Vous pouvez consulter d'autres programmes tels qu'Innovation Canada (https://innovation.ised-isde.canada.ca/s/?language=fr&lang=eng) ou les plateformes de soutien communautaire COVID-19 du CNRC (https://nrc.canada.ca/fr/recherche-developpement/recherche-collaboration/soutien-cnrc-contexte-covid-19) afin de vous renseigner sur les autres possibilités de fournir votre solution.

Évaluation des propositions et rétroaction

Des représentants du Canada évalueront les propositions. 

Oui, tous les candidats recevront de la rétroaction sur leur proposition par courriel

Cela dépend d’un certain nombre de facteurs, incluant la complexité du défi et le nombre de propositions reçues. De manière générale, vous devriez recevoir une réponse dans les deux mois suivant de dépôt de votre proposition.

Vous serez contacté par courriel. 

 Nos énoncés de défis définissent chaque enjeu et fournissent les résultats essentiels et souhaités pour permettre aux candidats d'exposer et de soumettre les solutions proposées. D'ailleurs, ceux-ci permettent aux candidats de fournir les informations nécessaires afin de déterminer si les travaux proposés répondent aux exigences du défi.

Conformément au guide du demandant, IDEeS vise à encourager et à faire progresser les solutions innovantes sur l'échelle du niveau de maturité de la solution (NMS), tel qu'indiqué sur notre site web (https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/programmes/idees-defense/niveau-maturite-solution.html).  Le NMS actuel de la solution proposée doit se situer entre 1 et 6 ( inclusivement).

Les candidats peuvent également consulter d'autres programmes tels qu'Innovation Canada (https://innovation.ised-isde.canada.ca/s/?language=fr&lang=eng) ou les plateformes de soutien communautaire COVID-19 du CNRC (https://nrc.canada.ca/fr/recherche-developpement/recherche-collaboration/soutien-cnrc-contexte-covid-19) pour d'autres occasions de fournir votre solution.  Les candidats disposant de solutions entièrement disponibles sont également encouragés à suivre les possibilités d'appels d'offres en cours sur le site web Achat et Vente https://achatsetventes.gc.ca/.

Les innovateurs devront obtenir et utiliser leurs propres ensembles de données ou soumettre des propositions qui soutiennent les activités de collecte de données.  Les biens fournis par le gouvernement ne seront pas fournis par le ministère pendant la 1ère phase des travaux.  Les innovateurs sont encouragés à planifier l'utilisation des ressources, des ensembles de données et du personnel disponibles dans leurs propositions.

Propositions Acceptées

Afin de commencer le travail, un accord de contribution doit être signé entre vous et le Canada.

Vous. Les bénéficiaires conservent les droits de propriété intellectuelle, tout en accordant une license d’utilisation au Canada des dits-droits, ce qui inclue le droit d’utiliser et d’avoir utilisé la propriété intellectuelle dans le cadre d’activités du Canada.

Tous les droits de propriété intellectuelle (PI) qui découlent de ce programme sont dévolus au bénéficiaire. La Couronne peut, à sa seule discrétion, inclure une disposition dans l'accord de contribution exigeant que le bénéficiaire accorde à la Couronne, à perpétuité, une licence non exclusive, irrévocable, libre de redevance et mondiale, pour utiliser ou faire utiliser la propriété intellectuelle à des fins gouvernementales. Cette licence permet à la Couronne de faire tout ce qu'elle serait en mesure de faire si elle était propriétaire de la propriété intellectuelle, à l'exception de l'exploiter commercialement, ou d'en transférer ou d'en céder la propriété.

Dans l’éventualité où leur solution semble prometteuse, les participants de la première phase seront contactés par IDEeS afin de soumettre une autre proposition en vue de la deuxième phase. Le passage à la phase 2 est laissé à la seule discrétion du Canada.

Veuillez envoyer vos questions à l’adresse courriel du programme IDEeS (question@IDEaSreg.com). Nous essayons de répondre dans un délai de 48 heures. Veuillez toutefois noter que nous pourrions ne pas répondre aux questions envoyées moins de cinq (5) jours calendrier avant la date butoir de remise des propositions. 

Inscription


Ressources

Revenir